Conditions Générales de Ventes

Conditions applicables à compter du 1 décembre 2023.

1. Objet du contrat et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les termes et conditions régissant l'utilisation du service Clangen Atmos, proposé par Guillaume Lepinay, auto-entrepreneur, opérant sous le nom de Clangen, SIREN 515317303, domicilié au 35 rue des Mazets de l'Aube 34670 Baillargues.

Dans la suite de ce document :

• le Client : représente la société qui passe Commande pour souscrire au service Clangen Atmos. Il peut représenter également l'Utilisateur principal ou les utilisateurs autorisés au sein de la société du Client (par exemple, les serveurs pour un restaurants, les responsables de caisses pour une boutique...)
• Clangen Atmos : représente le service fourni, il peut être désigné également par le Service, l'Application, la Solution.
• Utilisateur : Personne physique, au sein de la société du Client qui est destiné à utiliser l'Application. En fonction du contexte des articles, Utilisateurs et Clients peuvent être assimilés. Le Client s'engage à ce que ses Utilisateurs respectent l'ensemble des conditions, au même titre que lui-même.
• La Commande : la commande passée par le Client pour souscrire au Service.
• Le Contrat : l'ensemble des présentes conditions générales de vente et les conditions particulières des services ou conditions particulières jointes à la Commande du Client.

Clangen Atmos est une Application Web destinée à aider les sociétés à gérer leur activité de manière simple et efficace, en ligne.

2. Acceptation des CGV

Toute souscription à Clangen Atmos implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV de la part du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des termes et conditions (générales, particulières et éventuellement spécifiques jointe à sa Commande) et s'engage à les respecter.

Lorsque le client passe commande pour souscrire au service (la Commande), la commande peut contenir des conditions particulières, mises en place ou décidées spécifiquement pour le Client. Si certaines des informations incluses dans la Commande contredisent ces présentes conditions générales de vente, elles sont prioritaires (les informations de la Commande sont prioritaires sur les CGV en cas de contradiction).

Avant de passer Commande, le Client reconnaît :

• qu'il a reçu tous les conseils, informations et instructions précises de la part de Clangen pour souscrire en connaissance de cause
• qu'il a reçu suffisamment d'informations pour connaitre les possibilités et limites offertes par le Service
• qu'il est conscient des contraintes (techniques ou autres) imposées par le Service ou les fonctionnalités qu'il a choisies.

Le Contrat prend effet dès que Client a passé Commande et régler les frais initiaux (c'est-à-dire tout les frais sauf l'abonnement).

3. Description du service Clangen Atmos

Clangen Atmos a été spécialement conçu pour soutenir les petites entreprises, les commerces de proximité et les indépendants dans la gestion efficace de divers aspects de leurs activités. Cette solution complète offre des fonctionnalités variées, évoluant avec les besoins changeants des entreprises. Il est important de noter que les fonctionnalités peuvent être ajoutées ou supprimées au fil du temps, sans préavis.

Voici la liste des principales fonctionnalités supportées par la solution :

Liste des fonctionnalités des modules principaux :

Gestion Commerciale
Clients, fournisseurs, contacts, interventions, produits, stocks, achats, devis, factures, commandes (en salle ou en ligne), caisses enregistreuses, réservations de salle, cartes de fidélité.

Gestion de Société
Utilisateurs et permissions, établissements, serveurs d'impression POS, sites internet.

Agrégation Bancaire
Possibilité de télécharger automatiquement les opérations bancaires via un scrappeur privé (logiciel à installer sur un ordinateur local, non géré par Clangen Atmos, privé, appartenant au Client, permettant d'effectuer la synchronisation des opérations bancaires sans avoir à communiquer à Clangen (ou à un tiers) les identifiants d'accès à l'espace client du site de la banque concernée).

Gestion de Projets
Gestion simplifiée de listes de tâches.

Contenu Web (CMS) et e-Commerce
Transfert d'images, rédaction d'articles, création de menus pour le site web, gestion des pages web, gestion des formulaires en ligne, vente en ligne...

Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps, aussi le Client reconnait, avant de souscrire, qu'il a reçu les informations requises lui permettant de savoir si ces fonctionnalités permettent de répondre à ses attentes.

4. Tarifs, modalités d'abonnement, LIcence

Les modules sont composés de plusieurs plugins (exemple le module Gestion commerciale contient le plugin Clients, le plugin Fournisseur, etc...)
Il est possible de souscrire à Clangen Atmos en choisissant les modules et / ou plugins désirés, afin de faire varier le prix de l'abonnement et des frais de mise en service. Certains plugins ou modules ne peuvent pas être séparés d'autres modules ou plugins pour fonctionner correctement (par exemple si on veut le module web avec vente en ligne, les plugins Client, Facture, Commande et Produits sont requis).

Il est à noter que ces fonctionnalités peuvent être sujettes à des évolutions sans préavis. Le client ne peut exiger l'ajout, la suppression ou la modification d'une fonctionnalité, sauf via une demande de faisabilité d'un développement sur mesure, évalué et devisé en conséquence.

Clangen Atmos est accessible via un abonnement dont le prix varie en fonction des options choisies. Des frais de mise en service peuvent s'appliquer selon les options. Si du matériel est nécessaire, il peut être acheté ou loué, en fonction des possibilités proposées par Clangen au moment de la commande. En aucun cas, le client ne devient propriétaire de la solution lorsqu'il y souscrit. Il obtient simplement un droit d'utilisation pendant la durée de son Abonnement, limité aux fonctionnalités prévues lors de la Commande.

Les prestations initiales, achats de matériel, frais de mises en service (et tout autre montant additionnels à régler au moment de la souscription, hors abonnement), son à régler par virement bancaire. Le RIB sera fourni au Client lors du passage de sa commande. Si le Client ne paie pas les frais initiaux et/ou les frais de mise en service après un délai de 10 jours, la Commande est considérée comme annulée et aucune prestation ne sera réalisée, et le Client ne bénéficiera pas d'accès à la Solution.

L'abonnement mensuel ou annuel est à régler par virement. S'il s'agit d'un renouvellement, le règlement doit parvenir obligatoirement avant la fin de l'abonnement en cours, sous peine de résiliation (les abonnements ne sont pas soumis à un engagement de renouvellement, et considérés comme résiliés lorsqu'ils sont terminés). S'il s'agit du premier abonnement, la date de départ dépendra du délai requis pour la mise en Service. Généralement il s'agira du même mois que celui de la Commande, ou le mois suivant.

Clangen accorde au Client une licence d'utilisation, c'est à dire un droit d'utilisation de la solution pendant la durée de son abonnement. Cette licence est non transférable et soumise à condition de paiement.

Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire ou adapter la Solution ou à créer des oeuvres dérivées de la Solution (même partiellement).

Le Client s'engage également à ne pas utiliser la Solution à des fins de commercialisation, de réalisation ou de diffusion de services similaires ou concurrents.

Le Client s'engage également à ne pas essayer de contourner les restrictions techniques ou protections mises en place, de quelque manière que ce soit.

5. Accès, disponibilité, compatibilité et Maintenance

Clangen Atmos est accessible en ligne, via un navigateur internet, depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. le Client doit disposer d'un accès Internet fiable, à sa charge, pour utiliser Clangen Atmos. Clangen Atmos peut également être installée en tant qu'application web sur de nombreux smartphones et ordinateurs. La procédure étant spécifique à chaque matériel, nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement et l'interface sur chacun d'eux.

Exemple, après s'être rendu sur la page d'accès de votre administration Clangen Atmos (l'adresse dépend du serveur d'hébergement et peut varier, elle est communiquée au client après la souscription) :

• sur un ordinateur, depuis un navigateur Web de type Chrome ou Brave, cliquer sur l'icône Installer l'application de la barre d'adresse
• sur un smartphone Android avec Google Chrome : cliquer sur le menu du navigateur puis Installer l'application
• sur iOS avec Safari : cliquer sur l'icône en forme de flèche vers le haut, puis sur Ajouter à l'écran d'accueil

Clangen Atmos étant une solution professionnelle, pas destinée au grand public, elle n'est pas disponible en téléchargement depuis Google Play Store ou Apple App Store par exemple.

Bien qu'il s'agisse d'une application Web, certains navigateurs ou appareils peuvent ne pas supporter toutes les fonctionnalités utilisées dans Clangen Atmos. La Solution est développée et prévue pour fonctionner de manière optimale sur les navigateurs utilisant Chromium comme moteur de rendu (Opera, Brave, Edge, Chrome par exemple pour ne citer que les principaux). Nous nous assurons que l'application fonctionne correctement avec les deux dernières versions stables de Google Chrome et Brave.

Le tarif de la solution dépend des modules et options sélectionnés par le Client. Le tarif est constitué de :

• Des frais de mises en service, qui couvrent la configuration initiale requise pour mettre en place l'environnement du Client
• Des prestations spécifiques initiales, le cas échéant (exemple : conception d'un site internet, saisie ou importation de données…)
• Un achat de matériel (si besoin)
• Un abonnement mensuel ou annuel

Clangen assure la maintenance régulière de la Solution. Les opérations de maintenance peuvent entrainer des coupures de service temporaire. Clangen fait le maximum pour que ces coupures soient les plus courtes possibles. La maintenance permet d'assurer, sans s'y limiter, les mises à jour de sécurité, les améliorations de la Solution ou les corrections de bugs éventuels.

Le Client s'engage à signaler à Clangen toute anomalie avec la Solution, dans les meilleurs délais, afin que ces anomalies puissent être corrigées dans les meilleures conditions et délais.

6. Gestion des données et hébergement

Gestion des Données

La protection et la confidentialité des données de nos clients sont des engagements fondamentaux pour Clangen Atmos. En souscrivant à notre service, le client consent à la collecte et au traitement de ses données conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

Collecte des Données : Nous collectons des informations nécessaires à la mise en œuvre de Clangen Atmos et à la fourniture de ses fonctionnalités. Cela peut inclure des données telles que les informations sur les clients, les fournisseurs, les produits, les transactions, les utilisateurs autorisés, et d'autres données pertinentes pour la gestion des activités commerciales.

Finalités du Traitement : Les données collectées sont traitées dans le but exclusif de permettre l'utilisation efficace de Clangen Atmos, de répondre aux besoins spécifiques du client, et d'améliorer continuellement nos services. En aucun cas, ces données ne seront utilisées à des fins autres que celles expressément autorisées par le client ou requises par la loi.

Sécurité des Données : Clangen s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité. Tous nos abonnements incluent systématiquement une sauvegarde quotidienne des données en cas de panne ou dommage du serveur, afin de limiter les pertes de données en cas d'incident ou problème technique. Si le Client désire un niveau de sauvegarde ou de protection plus élevé que cette sauvegarde de données quotidienne, il doit le faire savoir avant sa souscription afin que son environnement soit configuré avec le niveau de protection désiré. Un niveau de protection supérieur à la sauvegarde quotidienne fera l'objet d'un devis spécifique.

Partage des Données : Nous n'échangeons ni ne vendons aucune donnée client à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans le cadre des obligations légales.

Durée de Conservation : Les données collectées seront conservées pendant la durée de l'abonnement du client. À la résiliation de l'abonnement, le client peut demander la suppression de ses données.

Responsabilité du Client : Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies à Clangen. Il s'engage à informer immédiatement Clangen de toute modification ou mise à jour de ces données.

La politique complète de gestion des données est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. En utilisant Clangen Atmos, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepte pleinement.

Cookie et stockage local : Clangen Atmos peut éventuellement stocker localement des informations dans un cookie ou dans le stockage local du navigateur, dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement de la solution (mémorisation de la connexion par exemple). Aucun cookie ou aucune donnée locale n'est destinée à tracer l'utilisateur ou lui afficher des publicités.

Hébergement :

Clangen s'engage à assurer, dans les termes d'une obligation de moyen, l'hébergement de la Solution, conformément aux usages de la professions et à l'état de l'art, sur les serveurs du prestataire d'hébergement de son choix, ou sur ses propres serveurs ou matériels.

7. Durée d'engagement

Durée d'Engagement

La souscription à Clangen Atmos implique un engagement financier initial qui englobe les prestations initiales de service, les achats de matériel spécifique si besoin, et les frais de mise en service. Ces coûts sont dus au moment de la commande et ne peuvent être remboursés une fois réglés, reflétant ainsi la nature personnalisée et spécifique des services fournis.

Abonnement Flexible : L'abonnement à Clangen Atmos offre une flexibilité totale aux clients, leur permettant de choisir entre une souscription mensuelle ou annuelle en fonction de leurs besoins opérationnels. Le client a le pouvoir de définir la durée de son abonnement en fonction de ses préférences. Une fois la durée d'abonnement choisie réglée, elle devient non remboursable, même si le client décide de résilier son abonnement prématurément ou cesse d'utiliser le service avant la fin de son Abonnement.

Absence d'Engagement de Renouvellement : Clangen Atmos fonctionne sur la base d'un modèle sans engagement de renouvellement automatique. À l'expiration de la période d'abonnement choisie, le service sera automatiquement considéré comme résilié, à moins que le client ne choisisse de le renouveler avant la date d'échéance. Cette approche offre au client un contrôle total sur la prolongation de l'utilisation de la solution.

Modification de la Durée d'Abonnement : Une fois la durée d'abonnement choisie, elle n'est pas modifiable jusqu'à sa date de résiliation prévue. Le client peut renouveler son abonnement avec une durée différente (passer d'un abonnement mensuel à annuel ou vice versa), seulement lors du renouvellement.

Résiliation Anticipée : En cas de résiliation anticipée de l'abonnement par le client, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client peut décider d'arrêter d'utiliser la Solution avant la fin de l'Abonnement, sans contrepartie.

Modification des Conditions Tarifaires : Clangen se réserve le droit de modifier les tarifs d'abonnement et les frais de service. Les clients seront informés de toute modification par avance et auront la possibilité de résilier leur abonnement sans frais si les modifications ne sont pas acceptées.

Tarifs des renouvellements : Si un client souhaite renouveler son abonnement, le tarif qui sera appliqué sera le même que le précédent si aucun changement n'a eu lieu (mêmes options, mêmes modules, même configuration, etc.) Si le client change la durée de son abonnement, ses options (modules plugins, fonctionnalités...) lors du renouvellement, le tarif en vigueur sera établit comme pour un nouveau Client en fonction des options choisies. Si, exceptionnellement, les coûts d'exploitation de la solution venait à augmenter de manière importante, Clangen pourrait quand même revoir à la hausse les tarifs lors d'un renouvellement identique, en informant le Client au moins 30 jours à l'avance (s'il reste moins de 30 jours avant la fin de l'abonnement dans ce cas, son abonnement actuellement sera prolongé afin de respecter ce délai de 30 jours), laissant au client le temps réflexion requis pour décider de renouveler ou non malgré la hausse.

Modalité de renouvellement : Au moins 30 jours avant la date anniversaire, Clangen enverra au Client une proposition de renouvellement (Commande). Pour résilier son abonnement, le Client doit simplement ignorer cette proposition. S'il souhaite renouveler, le Client doit régler le renouvellement avant la date de fin de l'abonnement en cours, sinon il sera résilié automatiquement et l'accès au service sera interrompu.

Retard de paiement :
Il ne peut y avoir un retard de paiement que lors de la souscription du premier abonnement : le client paie ses frais initiaux (hors abonnement) afin que son environnement soit déployé et configuré. A la suite de quoi son abonnement démarre. Les abonnements démarrent toujours le premier jour d'un mois. Si le client souscrit en milieu de mois, le mois en cours peut être offert si on est après le 15 du mois, ou facturé intégralement si on est avant le 15 du mois.

• Situation 1 : entre le 1 et le 15 du mois. Pour bénéficier de l'accès au service le client doit avoir déjà régler son abonnement. Il n'y a donc pas de retard possible dans ce cas
• Situation 2 : entre le 16 et la fin du mois. L'abonnement démarre le premier du mois suivant, mais le client peut commencer à utiliser la Solution jusqu'à la fin du mois en cours gratuitement. Si le 4 du mois du début de l'abonnement, le paiement n'est pas parvenu, l'abonnement est automatiquement annulé. 149€ de frais de réactivation seront facturés pour le remettre en service si le Client souhaite de nouveau utiliser le Service. Les frais initiaux éventuellement déjà réglés ne sont pas remboursés même si le Client ne souhaite plus utiliser le service

Il ne peut pas y avoir de retard de paiement pour un renouvellement : les offres étant sans engagement, elles sont résiliés en cas de non paiement.

Si le client souhaitait renouveler et a oublié de payer son renouvellement :

• Pendant un délai de 15 jours, 149€ de frais de remise en service seront facturés
• Après 15 jours : sur devis, car les données peuvent avoir été effacées ou le service totalement désactivés. Sa réactivation ou reconfiguration complète peuvent être nécessaire.

Dans ce cadre, le Client accepte que Clangen conserve les données 15 jours au moins après la résiliation de son abonnement, afin de pouvoir le remettre en service rapidement si besoin pendant ce délai.

Note : ce délai de 15 jours est appliqué par Clangen si le Client a résilié de manière implicite (sans donner de nouvelles et sans régler le renouvellement), s'il a explicitement fait part de son souhait de résiliation, les données peuvent être effacées plus rapidement et le Client renonce dans ce cas à une réactivation du service pour 149€ et il recevra un devis pour la remise en service s'il le souhaite.

8. Modification des fonctionnalités

Clangen Atmos offre une flexibilité pour permettre aux clients d'ajuster les fonctionnalités de leur abonnement en fonction de l'évolution de leurs besoins opérationnels. Cependant, veuillez noter les modalités suivantes en cas de modification des fonctionnalités en cours d'abonnement :

Frais de Modification : Si un client souhaite apporter des modifications substantielles à son abonnement, des frais de modification pourront être appliqués. Ces frais seront déterminés en fonction de l'ampleur des modifications demandées, et un devis détaillé sera fourni au client pour approbation préalable.

Ajustement des Coûts : En cas de modification entraînant une réduction du coût total de l'abonnement, aucune réduction ne sera appliquée jusqu'à la date prévue de renouvellement de l'abonnement. Le nouvel abonnement à tarif réduit prendra effet à la date de renouvellement suivante.

Coûts Supplémentaires : Si la modification des fonctionnalités conduit à une augmentation du coût total de l'abonnement, le client sera responsable du paiement au prorata des jours restants jusqu'à la date de renouvellement, correspondant à la différence tarifaire.

Procédure de Modification : Pour demander une modification des fonctionnalités de l'abonnement, le client doit contacter notre service client. Un représentant de Clangen fournira au client un devis détaillé des frais de modification, le cas échéant, ainsi que des informations sur la manière dont les ajustements de coûts seront appliqués.

9. Disponibilité et Maintenance de la Solution

Clangen Atmos s'engage à fournir un service continu et de qualité, mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les incidents et maintenir une disponibilité maximale. Cependant, il est important de noter les points suivants :

Rétablissement en Cas d'Incident : En cas d'incident ou de panne, Clangen s'engage à intervenir rapidement pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Les données sauvegardées seront restaurées si nécessaire, conformément à notre politique de sauvegarde mise en place.

Responsabilité en Cas d'Incident : Le client reconnaît que, malgré les précautions prises, des événements extérieurs peuvent toujours survenir et perturber le bon fonctionnement du service. En conséquence, le client ne peut pas tenir Clangen pour responsable d'une panne ou d'un incident, quelque soit le préjudice subi.

Perte de Données : Clangen ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle perte de données, quelle qu'en soit la cause (panne, incident, erreur d'utilisation du logiciel, ou autre). Il incombe au client de mettre en place des procédures internes de sauvegarde complémentaires pour minimiser les risques de perte de données.

Maintenance Régulière : Afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service, des opérations de maintenance régulières sont nécessaires. Ces opérations peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Clangen s'engage à effectuer ces opérations de façon à minimiser la durée des coupures.

Communication en Cas d'Incident : En cas d'incident majeur ou de maintenance planifiée susceptible d'affecter la disponibilité du service, Clangen informera le client dans la mesure du possible, en utilisant les moyens de communication appropriés.

10. Engagements et Obligations des parties

a. Obligations communes

Les Parties s'engagent à collaborer de bonne foi et de manière loyale dans toutes les situations, en particulier en portant à la connaissance de l'autre, tout différend ou difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Les parties s'engagent également à notifier l'autre Partie, dans les délais les plus courts, de toute modification de sa situation en cours de Contrat (si ces modifications ont une incidence sur le Contrat), par exemple : nouveaux bureaux, dirigeants, nouvelle adresse ou changement de statut juridique...

-- Obligation de confidentialité : --

Cet extrait des Conditions Générales de Vente (CGV) concerne la confidentialité entre les parties impliquées dans le contrat. Voici un résumé des points clés Engagement à la confidentialité : Les parties s'engagent à maintenir confidentiels tous les termes du contrat et les informations échangées, y compris les secrets commerciaux, le savoir-faire, les licences de logiciels, etc. (appelés "Informations confidentielles").

Obligations des parties : Chaque partie s'engage à ne pas utiliser ces informations à des fins autres que celles du contrat, à maintenir leur confidentialité avec le même niveau de précaution que pour ses propres informations importantes, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf nécessité pour l'exécution du contrat.

Mesures de protection : Les parties doivent prendre des mesures pour que leurs employés et les tiers nécessaires respectent également ces obligations de confidentialité.

Exceptions à la confidentialité : Il y a des exceptions, notamment si les informations étaient déjà connues publiquement, n'étaient pas dérivées des informations confidentielles, ou ont été légitimement obtenues auprès de tiers autorisés.

Divulgation légale : En cas d'obligation légale de divulguer des informations confidentielles, la partie concernée doit en informer l'autre partie dès que possible.

Restitution et destruction : À la fin du contrat, chaque partie s'engage à restituer ou détruire toutes les informations confidentielles en sa possession, sans en conserver de copie, sauvegarde, extrait, reproduction ou résumé, ou à défaut, de ne pas les utiliser.

Durée de l'obligation : L'obligation de confidentialité est en vigueur dès la signature du contrat et persiste pendant toute la durée du contrat, ainsi que pendant cinq ans après son expiration ou sa résiliation.

b. Obligations du Client

En souscrivant à Clangen Atmos, le client reconnaît et accepte les engagements et responsabilités suivants :

Usage Conforme à la Loi : Le client s'engage à utiliser Clangen Atmos conformément aux lois et réglementations en vigueur dans son pays et en lien avec son activité. En aucun cas, Clangen ne peut être accusé d'avoir encouragé ou facilité une utilisation contraire à la loi. Clangen Atmos est une application simplifiée d'aide à la gestion d'entreprise, et il revient au client de l'utiliser correctement et dans le respect des normes légales.

Signalement des Besoins Non Satisfaits : Si le client estime que Clangen Atmos ne répond pas correctement à un besoin spécifique, il est tenu d'en informer le service client. Pendant la résolution de cette situation, le client doit s'abstenir d'utiliser la solution pour les opérations en question.

Utilisation Conforme aux Opérations Prévues : Le client s'engage à utiliser Clangen Atmos uniquement pour réaliser les opérations prévues par le service. L'accès doit se faire via un navigateur internet standard, en utilisant une navigation manuelle "humaineé", non automatisée. Le client ne doit en aucun cas utiliser des robots ou des logiciels ou scripts automatisés pour interagir avec le service.

Confidentialité et Sécurité du Compte : Le client est responsable de la confidentialité de ses informations d'identification et de la sécurité de son compte Clangen Atmos. Toute activité suspecte ou non autorisée doit être signalée immédiatement à Clangen.

Respect des Conditions Générales : Le client s'engage à respecter l'ensemble des conditions générales de vente et d'utilisation de Clangen Atmos. En cas de non-respect de ces conditions, Clangen se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation du compte du client sans contrepartie financière.

Responsabilité : Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Solution. S'il communique des informations à ses propres Clients ou Utilisateurs via la Solution, il est seul responsable de ces informations.

Interdictions d'Utilisation Automatisée : Le client reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robots, de scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder, manipuler ou interférer avec les services de Clangen Atmos. Toute utilisation automatisée non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Non concurrence : Le client ou ses Utilisateurs s'engagent à ne pas développer ou commercialiser une Solution concurrente ayant des fonctionnalités similaires ou identiques, pendant toute la durée de son abonnement et pendant une période de deux (2) ans après la résiliation du Contrat.

c. Obligations de Clangen

Clangen s'engage à fournir le Service prévu selon les règle de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte. Aucune autre prestation n'incombe à Clangen.

Clangen ne peut pas être tenu pour responsable d'un quelconque litige entre le Client et ses propres Clients, Utilisateurs, Fournisseurs ou toute autre entité en relation avec le Client.

La Solution fournie par Clangen est en constante évolution, et les services proposés par la Solution sont fournis tel quels et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

11. Compatibilité matérielle

Certains modules ou certaines fonctionnalités de Clangen Atmos peuvent nécessiter l'utilisation de matériel supplémentaire.

Clangen Atmos offre une grande souplesse en matière de matériel utilisé pour l'utilisation de ses fonctionnalités, notamment en ce qui concerne la comptabilité. Bien que Clangen ne contraigne pas le client à acheter un matériel spécifique, des recommandations sont fournies pour garantir une expérience optimale.

Recommandations de Matériel : Clangen propose des recommandations de matériel, y compris des écrans, smartphones, ordinateurs adaptés aux caisses ou aux services en salle, ainsi que des imprimantes POS pour les impressions de tickets de caisse. Ces recommandations sont émises dans le but d'assurer la compatibilité et la performance optimale de la solution. Ces recommandations seront fournies en avant-vente au Client, afin qu'il puisse choisir en connaissance de cause le matériel qu'il souhaite utiliser. Il peut acheter le matériel auprès de Clangen ou de tout autre fournisseur.

Limitation du Support Technique : En cas de problème avec un matériel qui ne figure pas dans la liste des recommandations fournies, Clangen ne peut garantir le support technique nécessaire ni assurer le bon fonctionnement de la solution avec ce matériel particulier. Il est fortement recommandé au client de se conformer aux recommandations pour bénéficier du niveau de support optimal.

Imprimantes POS : Pour les besoins d'impression de tickets de caisse, l'utilisation d'imprimantes POS recommandées est vivement conseillée. En cas de choix d'un modèle d'imprimante ne figurant pas dans nos recommandations, le client doit assumer la responsabilité de la compatibilité et du fonctionnement avec Clangen Atmos.

Scrappeur privé : Le scrappeur privé est prévu pour fonctionner sous Windows 10 ou 11 22h2 minimum et certaines versin de Linux (Ubuntu). Les pré-requis peuvent évoluer avec le temps en fonction des évolutions des systèmes d'exploitations supportés. Le Client doit se reporter à la page dédiée au scrappeur ou demander des informations au service Client.

Routage d'impression POS : Clangen Atmos nécessite un serveur d'impression POS local pour imprimer les tickets vers les imprimantes POS physiques. Le Client doit se conformer aux exigences et prérequis de ce serveur d'impression pour assurer le bon fonctionnement des impressions de tickets de caisse. Un ordinateur dédié est requis. La configuration pouvant évoluer au fil du temps, elle sera fournie au client en avant-vente.

12. Propriété intellectuelle et Site Web

Clangen Atmos demeure la propriété exclusive de Clangen, et tout droit de propriété intellectuelle associé reste réservé à Clangen. Le client, par le biais de son abonnement, bénéficie d'un droit d'exploitation limité de Clangen Atmos pendant la durée de son abonnement.

Les données du client, stockées et traitées par Clangen Atmos, demeurent la propriété du client. Clangen s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que celles nécessaires à la fourniture du service tel que convenu dans les Conditions Générales de Vente.

En cas d'hébergement de sites internet par le client à l'aide de Clangen Atmos, le client est entièrement responsable du contenu publié sur ses sites. Il s'engage à ne publier que du contenu dont il détient les droits de propriété intellectuelle, ou pour lequel il a obtenu toutes les autorisations nécessaires. Le client s'engage également à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur concernant le contenu en ligne.

Clangen se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension du service, en cas de publication de contenu jugé illégal, contraire aux bonnes pratiques ou en violation des droits de tiers.

13. Service client et assistance

L'abonnement Clangen Atmos inclut un support technique standard visant à assister le client en cas de problèmes liés à la solution. Dans le cadre de ce support, le client bénéficie de 2 heures maximum d'assistance par mois, ces heures n'étant pas cumulables.

Le service client et le support technique englobent également, pour les clients ayant souscrit à un hébergement web, la possibilité de demander jusqu'à 2 modifications mineures du site par mois. Les modifications mineures sont définies comme des ajustements de texte, d'images, ou toute demande ne requérant pas plus d'une heure de travail.

Aucune autre prestation n'est comprise dans le service client et l'assistance standard. Au-delà des 2 heures d'assistance mensuelle, des frais supplémentaires pourront être facturés, ou un devis sera proposé au client.

Le service client est accessible en ligne via le formulaire de contact ou l'interface prévue sur le site officiel de Clangen Atmos. Il s'engage à fournir des réponses rapides et efficaces aux demandes d'assistance.

Pour les clients ayant souscrit à une assistance technique offrant des options supplémentaires, les détails de ces options seront communiqués au moment de la commande.

14. Modification des Conditions Generales de vente

Clangen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de Clangen Atmos à tout moment. Toute modification sera notifiée au client par le biais de l'interface en ligne ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

L'utilisation continue des services Clangen Atmos après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles Conditions Générales de Vente. Il incombe au client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance de toute modification.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, le client a le droit de résilier son abonnement conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente. La poursuite de l'utilisation des services après la notification de modifications implique l'acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Clangen s'engage à informer le client de toute modification de manière transparente et à lui fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les changements apportés aux Conditions Générales de Vente.

15. Litiges et droits applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige entre le client et Clangen, les deux parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à une résolution amiable. La communication ouverte et la recherche de solutions consensuelles sont encouragées pour régler tout différend de manière efficace.

En cas de dédommagement ou de geste commercial accordé, le montant ne pourra en aucun cas excéder l'équivalent de deux mois d'abonnement. Quel que soit le préjudice subi, le client reconnaît que Clangen ne peut être tenu pour responsable au-delà de cette limite. Cette restriction s'applique à toutes les formes de préjudices, qu'ils soient directs, indirects, particuliers, ou consécutifs.

Il est important de noter que cette limitation de responsabilité ne vise pas à restreindre les droits légaux du client en vertu des lois applicables, notamment en matière de protection du consommateur.

Si le recours à la justice est nécessaire, Clangen reconnaît la compétence exclusive du tribunal de Montpellier pour traiter tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente.